Afin de répondre aux besoins exprimés par les chefs d'établissement et les inspecteurs du 1er degré en 2013, eux mêmes sollicités par des professeurs et autres professionnels, démunis face aux certaines situations, pour apporter des réponses locales en termes de prévention, de formation, d'accompagnement, de maîtrise de réglementation, de connaissances des partenaires susceptibles de travailler avec eux sur ce sujet, le groupe de travail départemental, composé de 27 professionnels de l'éducation nationale et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, a été constitué pour élaborer le guide pratique «Aider et accompagner les élèves en difficulté de comportement».

Le travail sur cette problématique a amené à développer les partenariats éducatifs locaux pour la mise en œuvre des mesures de responsabilisation afin de renforcer le sens éducatif de cette sanction dont l'objectif principal est d'éviter le processus de déscolarisation tout en permettant à l'élève de conduire une réflexion sur la portée de son acte et de s'engager dans une démarche de socialisation positive.

Cette démarche s'inscrit pleinement dans la recherche de partenariats préconisée par la circulaire ministérielle n° 2014-059 du 27 mai 2014 en matière de pilotage académique.

Nombre d'élèves et niveau(x) concernés:

2013-2014 : 36597 élèves (tous les collèges et lycées publics de la Côte-d'Or)

2014-2015 : 36375 élèves (tous les collèges et lycées publics de la Côte-d'Or)

Établissements pilotes: - Collège Clos de Pouilly (DIJON) - Collège Jean Rostand (QUETIGNY) - Collège Jean-François Champollion (DIJON) - Collège Jean-Philippe Rameau (DIJON) - Collège La Croix des Sarrasins (AUXONNE) - Collège le Parc (DIJON) - Collège Gaston Bachelard (DIJON) - Collège le Chapitre (CHENOVE) - Lycée Antoine (CHENOVE) - Lycée Hippolyte Fontaine (DIJON) - Lycée Etienne-Jules Marey (BEAUNE) - Lycée Eugène Guillaume (MONTBARD) - Lycée Prieur de la Côte-d'Or (AUXONNE)

A l'origine:

2012-2013 : - 72 conseils de discipline dans les établissements publics de la Côte-d'Or dont 82% environ conduisent à une exclusion définitive - 7 mesures de responsabilisation prononcées par les chefs d'établissement des établissements publics de la Côte-d'Or -Peu de partenaires mobilisés pour la prise en charge des élèves dans le cadre des mesures de responsabilisation. - Difficultés exprimées par les chefs d'établissement de nouer des rapports éducatifs avec le tissu associatif pour la mise en œuvre des mesures de responsabilisation.

2013-2014: - 90 conseils de discipline dans les établissements publics de la Côte-d'Or dont 68% environ conduisent à une exclusion définitive - 20 mesures de responsabilisation prononcées par les chefs d'établissement des établissements publics de la Côte-d'Or dont une à l'extérieur de l'établissement

Objectifs poursuivis:

- Prévenir le décrochage scolaire en diminuant le nombre de conseils de discipline et le nombre d'exclusions prononcés par les chefs d'établissement des établissements publics de la Côte d'Or. - Permettre aux élèves en difficulté de comportement de se réaliser positivement à travers les actions de solidarité, de citoyenneté, culturelles et humanitaires. - Impulser et renforcer la dynamique départementale de réussite éducative en construisant et en faisant vivre des partenariats éducatifs locaux. - Mobiliser les partenaires (associations, collectivités locales, administrations d’État) présents sur le territoire pour créer des dispositifs éducatifs de prise en charge des élèves en difficulté de comportement.

Description:

En s'appuyant sur l'état des lieux des dispositifs existants de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire, au regard des besoins identifiés et des objectifs visés, le groupe de travail départemental, composé d'experts et de professionnels de terrain a été constitué pour élaborer le guide pratique «Aider et accompagner les élèves en difficulté de comportement» destiné aux équipes éducatives et pédagogiques des 1er et 2nd degrés. Ce guide est téléchargeable sur le site de la DSDEN de la Côte d'Or: http://www.ac-dijon.fr/dsden21/cid79202/guide-aider-et-accompagner-les-eleves-en-difficulte-de-comportement.html Afin de développer les actions de responsabilisation des élèves en difficulté de comportement, la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte d'Or affirme la volonté de construire le réseau départemental de partenariats locaux pour la mise en œuvre des mesures de responsabilisation. Une charte de partenariat éducatif sera signée entre l'académie de Dijon, la DSDEN de la Côte d'Or et les associations partenaires qui s'engagent à mettre en œuvre dès la rentrée 2014 des dispositifs de prise en charge des élèves sanctionnés dans le cadre des mesures de responsabilisation en lien avec les équipes éducatives des établissements scolaires dans le respect des valeurs de la République (stages de sensibilisation sur les thèmes des conduites addictives, de la prévention routière, des risques de la vie courante, culture républicaine et humaniste, activités de solidarité, actions humanitaires, activités culturelles, activités communes avec les personnes âgées,...). Des bilans réguliers permettent d'actualiser des actions éducatives partenariales.

Moyens mobilisés:

DSDEN de la Côte-d'Or (directrice académique des services de l'éducation nationale, secrétaire générale, inspecteurs de l'éducation nationale, chefs de pôle, chargés de mission) Chefs d’établissements, Directeurs d’écoles, Directeur de CIO, Equipes de circonscription du 1er degré et RASED, DAFOP (Délégation Académique à la Formation des Personnels), MLDS (Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire), PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), Directeurs d’établissements spécialisés, Responsable de formation ASH de l'ESPE de Bourgogne, Service juridique du rectorat de Dijon.

Partenariat et contenu du partenariat:

Les associations partenaires s'engagent à mettre en œuvre des dispositifs de prise en charge des élèves sanctionnés en lien avec les équipes éducatives des établissements scolaires dans le respect des valeurs de la République (stages de sensibilisation sur les thèmes des conduites addictives, de la prévention routière, des risques de la vie courante, culture républicaine et humaniste, activités de solidarité, actions humanitaires, activités culturelles, activités communes avec les personnes âgées,...): - la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme), - la SEDAP ( Société d’Entraide et d’Action Psychologique), - l'IFAC (Information, formation, animation, conseil au service de la vie locale), - Les Restos du cœur, - La Croix rouge française, - L'OPAD (Offices des personnes âgées de Dijon), - le Secours populaire français, - la MAIF Prévention, - l'ACODEGE (Association Côte d'Orienne de Développement et de Gestion d'actions sociales et médico-sociales), - Union départementale des MJC (Maisons de la Jeunesse et de la Culture).